Le vin constitue à n’en pas douter un actif patrimonial. Il porte souvent la mémoire de la famille et peut se transmettre de génération en génération. Il sera considéré dans l’ISF tout comme lors des successions.
Dans le cas de transactions, il est parfois amené à supporter une fiscalité. Lorsqu’un particulier effectue une vente de vins pour un montant supérieur à 5 000 €, il doit se soucier de l’éventuelle plus-value réalisée. Cette dernière fera l’objet d’une taxation à 19% + prélèvements sociaux de 15.50 % (soit 34.50%) appliquée au profit réalisé (Prix de vente-Prix d’achat), après un abattement de 5 % par an calculé à compter de la troisième année de détention. La déclaration (formulaire 2048 M) et le paiement s’effectuent spontanément par le contribuable à la recette des impôts de son domicile dans le délai d’un mois à compter de la cession. Dans le cas d’une plus-value non imposable, la déclaration est inutile.
Pour résumer, aucun impôt n’est à acquitter si le montant annuel de ventes est inférieur à 5 000 €uros ou si les bouteilles vendues étaient détenues depuis plus de 22 ans. Quant à la plus-value que constitue le plaisir de consommer son vin, elle est également exempte de toute considération fiscale…
